Parainage

Afin d'envisager le parrainage d'un proche de nationalite etrangere, il faut au prealable s'assurer de rencontrer les pre-requis menant a l'admissibilite au programme. Le repondant doit donc s'assurer:

N.B.: veuillez noter que la formulation masculine comprend egalement le feminin et vice-versa.

• d'etre citoyen canadien ou resident permanent domicilie au Quebec et age d'au moins 19 ans;

ET

• d'etre le conjoint marie, le fiance, le parent dont l'enfant est a sa charge, le fils, la fille, le petit-fils ou la petite-fille de la personne a parrainer;
  OU

• d'etre son frere, sa soeur, son oncle, sa tante, son grand-pere ou sa grand-mere, lorsque la personne a parrainer est orpheline de pere et de mere, agee de moins de 19 ans et n'est pas mariee;
  OU

• de la legalite, en vertu des lois du Quebec, de l'adoption d'un enfant mineur non marie qu'il entend adopter;
  OU

• de ne pas avoir de proche parente telle que conjoint, enfant, parent, grand-parent, frere, soeur, oncle, tante, neveu ou niece qui soit citoyen canadien ou resident permanent et ce, afin de pouvoir parrainer un parent independamment de son age ou de son degre de parente;

ET

• d'accepter les conditions rattachees a la souscription d'un engagement aupres du ministere de l'immigration;

• d'etre en mesure de prouver les capacites financieres requises par reglement pour souscrire a un tel engagement sauf dans le cas de son enfant a charge, de son conjoint marie et de l'enfant a charge de ce conjoint.

L'engagement

S'engager dans un parrainage c'est s'engager envers le gouvernement du Quebec a veiller aux besoins financiers de la personne parrainee de facon a ce qu'elle n'ait pas besoin de recourir a l'aide gouvernementale pour ce faire. Le parent, egalement designe le parrain, le garant ou le repondant, signe un contrat avec le gouvernement du Quebec s'engageant a fournir a la personne parrainee et aux personnes a charge qui l'accompagnent la nourriture, les vetements, les objets de premiere necessite ainsi que les frais relies au logement.

L'engagement peut egalement etre signe conjointement par le repondant et son conjoint qui devra repondre de ses obligations envers la personne parrainee au meme titre que le repondant.

Le parent doit souscrire a un engagement d'une duree variable selon le degre de parente avec la personne parrainee. En effet, l'engagement sera d'une duree de 3 ans dans le cas du parrainage du conjoint marie et pourra etre reduit a 3 ans dans le cas ou les fiances s'epousent dans les 3 mois suivant l'etablissement du parraine. Par contre, il sera de 10 ans ou jusqu'a l'age de la majorite (18 ans), selon la plus longue des deux periodes, dans le cas du parrainage des autres membres de la famille.

Capacites financieres requises

Le repondant doit demontrer qu'il est en mesure de respecter les obligations qui decoulent de son engagement par la preuve qu'il dispose de revenus stables suffisants pour toute la duree de son engagement. Cette preuve n'est cependant pas requise dans le cas du parrainage d'un conjoint marie et /ou des enfants mineurs.

L'evaluation de cette capacite financiere est basee sur un calcul qui tient compte, d'une part, du revenu annuel brut necessaire aux besoins essentiels de la cellule familiale du repondant et, d'autre part, du revenu annuel brut necessaire aux besoins essentiels du parraine et des personnes a charge qui l'accompagnent.

Afin de vous donner une idee de grandeur de ce que l'on pourrait exiger comme preuve de ressources financieres aux fins d'un parrainage, nous vous avons prepare quelques exemples sous forme de tableau de synthese en fonction du nombre de personnes a prendre en consideration. Veuillez noter qu'il s'agit de donnees en vigueur en :

Les frais gouvernementaux